Le viager est une solution qui permet à une personne, généralement âgée, de vendre son bien immobilier tout en continuant à l’occuper. Les transactions en viager impliquent donc un certain nombre de frais pour les parties concernées. Dans cet article, nous abordons le calcul frais de notaire viager et les différents éléments à prendre en compte lors de l’estimation des frais liés à ce type de transaction.
Les frais de notaire dans un viager : de quoi s’agit-il ?
Les frais de notaire sont les sommes versées au notaire lors de la signature d’un acte authentique. Ils comprennent plusieurs éléments tels que les droits de mutation, les émoluments du notaire, les débours et diverses taxes. Dans le cadre d’un viager, ces frais sont généralement à la charge de l’acquéreur, mais peuvent être partagés entre les deux parties selon les termes de la convention.
Calcul des droits de mutation
Les droits de mutation représentent la plus grande part des frais de notaire. Ils sont composés de la taxe départementale, la taxe communale et la taxe additionnelle. Le taux global de ces taxes varie en fonction du département et de la commune où se situe le bien immobilier.
Taxe départementale
La taxe départementale est fixée par chaque département et peut varier entre 1,20% et 4,50%. Pour connaître le taux applicable dans votre département, il est conseillé de consulter le site officiel du département concerné.
Taxe communale
La taxe communale est fixée par la commune où se situe le bien immobilier. Son taux varie généralement entre 0,70% et 1,20%. Pour connaître le taux applicable dans votre commune, il est recommandé de consulter le site officiel de la mairie concernée.
Taxe additionnelle
La taxe additionnelle s’élève à 0,10% et s’applique sur le montant des droits de mutation (taxe départementale + taxe communale).
Pour calculer les droits de mutation, il faut donc additionner les taux des trois taxes et appliquer le taux global obtenu sur le prix de vente du bien immobilier en viager.
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire sont les rémunérations perçues par ce professionnel pour ses services. Ils sont calculés selon un barème dégressif en fonction du prix de vente du bien immobilier en viager. Plus le montant de la transaction est élevé, plus le taux des émoluments est faible.
Barème des émoluments du notaire
- De 0 à 6 500 € : 3,945 %
- De 6 501 à 17 000 € : 1,627 %
- De 17 001 à 60 000 € : 1,085 %
- Au-delà de 60 000 € : 0,814 %
Pour calculer les émoluments du notaire, il faut appliquer le taux correspondant à chaque tranche du prix de vente et additionner les montants obtenus.
Les débours du notaire
Les débours sont les sommes avancées par le notaire pour le compte des parties lors de la réalisation de l’acte authentique. Ils comprennent notamment les frais d’enregistrement, de publicité foncière et de géomètre. Les débours varient en fonction de la nature du bien immobilier en viager et des caractéristiques de la transaction.
Il est difficile d’estimer précisément les débours sans connaître le détail de la situation. Toutefois, on peut généralement estimer qu’ils représentent environ 10% des frais de notaire totaux.
Frais annexes
En plus des éléments mentionnés ci-dessus, il convient également de tenir compte des frais annexes tels que les frais de dossier, les frais de postulation ou encore les honoraires des experts (si nécessaire). Ces frais varient en fonction des prestataires et des spécificités de la transaction.
Pour estimer au mieux les frais de notaire liés à un achat ou une vente en viager, il est conseillé de prendre contact avec un notaire qui pourra vous fournir une estimation personnalisée en fonction de votre situation. N’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels afin de comparer leurs services et leurs tarifs. Vous pouvez également consulter des sources d’information en ligne comme le site pour en savoir davantage.