De nos jours, la protection de l’environnement est au cœur des préoccupations. Les entreprises cherchent à réduire leur empreinte écologique en encourageant leurs salariés à opter pour des modes de transport plus respectueux de l’environnement. C’est dans cette optique que le forfait mobilité durable a été mis en place, offrant une aide financière aux employés qui se déplacent à vélo ou en covoiturage. Dans cet article, nous vous présentons les avantages et les conditions pour bénéficier de ce dispositif. Cliquez ici: pour un avis plus complet
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est une mesure mise en place par l’État français pour encourager les salariés à utiliser des moyens de transport respectueux de l’environnement. Il concerne les trajets domicile-travail effectués en vélo, covoiturage, trottinette électrique ou encore en transports en commun (hors abonnement). Ce dispositif permet aux employés de recevoir une indemnité pouvant aller jusqu’à 500 euros par an, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Les avantages du forfait mobilité durable
Un encouragement à adopter des modes de transport écologiques
En proposant cette aide financière, le forfait mobilité durable incite les salariés à utiliser des modes de transport respectueux de l’environnement. Cela contribue à réduire la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre et les bouchons dans les grandes villes.
Une économie pour les employés
Les bénéficiaires du forfait mobilité durable peuvent réaliser d’importantes économies sur leurs frais de transport domicile-travail. En effet, le montant de cette aide financière peut couvrir une bonne partie des dépenses engagées pour l’utilisation d’un vélo ou la participation à un covoiturage.
Un avantage social pour les entreprises
En proposant le forfait mobilité durable à leurs salariés, les entreprises renforcent leur image en tant qu’acteur engagé pour l’environnement. Elles démontrent également leur volonté d’améliorer les conditions de travail de leurs employés et d’encourager la pratique du sport.
Les conditions pour bénéficier du forfait mobilité durable
Être salarié d’une entreprise qui met en place ce dispositif
Pour profiter du forfait mobilité durable, il faut avant tout être salarié d’une entreprise qui a mis en place ce dispositif. Il est important de noter que la mise en place du forfait mobilité durable n’est pas obligatoire pour les employeurs. Toutefois, la loi prévoit un droit à l’image pour les entreprises qui adoptent cette mesure.
Utiliser un mode de transport éligible
Le forfait mobilité durable concerne uniquement les trajets domicile-travail effectués avec des modes de transport respectueux de l’environnement. Les moyens de transport éligibles sont :
- Le vélo, y compris électrique
- La trottinette électrique
- Le covoiturage (conducteur ou passager)
- Les transports en commun, hors abonnement
Il est également possible de combiner plusieurs de ces modes de transport pour un même trajet.
Justifier son usage d’un mode de transport éligible
Pour bénéficier du forfait mobilité durable, il faut pouvoir justifier auprès de son employeur que l’on utilise bien un moyen de transport éligible pour se rendre à son travail. Cela peut se faire grâce à un relevé kilométrique pour le vélo, une attestation de covoiturage ou encore un ticket de transport en commun.
Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?
Si vous remplissez les conditions mentionnées précédemment et que votre entreprise propose ce dispositif, voici comment procéder pour bénéficier du forfait mobilité durable :
- Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître les modalités de mise en place du forfait mobilité durable dans votre entreprise.
- Préparez les justificatifs nécessaires pour prouver que vous utilisez un moyen de transport éligible (relevé kilométrique, attestation de covoiturage, ticket de transport en commun…).
- Transmettez ces documents à votre employeur selon les modalités définies par l’entreprise (par exemple, via une plateforme en ligne ou un formulaire papier).
Une fois que votre demande a été validée, vous recevrez l’indemnité correspondant au forfait mobilité durable. Le montant de cette indemnité varie en fonction des frais engagés pour vos trajets domicile-travail et du plafond fixé par votre entreprise, dans la limite de 500 euros par an.
Pour aller plus loin : d’autres aides existent
En complément du forfait mobilité durable, il existe d’autres dispositifs pour encourager la pratique de la mobilité douce et écologique :
- Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique
- Les aides locales pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
- Les subventions pour l’aménagement de pistes cyclables et d’aires de covoiturage
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre région pour connaître les dispositifs existants dans votre territoire et ainsi bénéficier d’une aide supplémentaire pour adopter une mobilité durable et respectueuse de l’environnement.